BO du 22 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Note de service DGPAAT/SDFB/N2013-3004 du 18/02/2013 : Résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers pour la campagne de plantation 2011-2012. Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8042 du 15/02/2013 : Modification des méthodes officielles d’analyses (MOA) en santé des végétaux. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8041 du 18/02/2013 : Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés à la consommation humaine.