BO du 22 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Référentiel BPE : Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus. Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8184 du 19/11/2013 : Bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8182 du 19/11/2013 : Abrogation de références infra-réglementaires.