BO du 25 juin au 2 juillet (ministère chargé de l'Agriculture)

Arrêté du 25-06-2015 : Arrêté du 25 juin 2015 portant reconnaissance de la démarche Terra Vitis Alsace en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime. NDLR : Elle est reconnue équivalente à la certification environnementale niveau 2. Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-546 du 15-05-2015 : Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire. Cette note présente le dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire mis en place par la DGAL. Elle précise l’articulation entre les différents acteurs que sont les référents experts nationaux et les personnes ressources. Note de service DGAL/SDSPA/2015-549 du 23-06-2015 : Rappels et compléments sur la note de service “Visite sanitaire porcine : Campagne 2015”. La note rappelle la nécéssité de tenir informé l’éleveur de la reconnaissance ou non du statut de maîtrise du risque “trichine” de son élevage. Note de service DGAL/SDSPA/2015-556 du 26-06-2015 : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub. Cette note précise les modalités de gouvernance et de mise en œuvre du dispositif partenarial Sylvatub dédié à la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage. Note de service DGAL/SDSPA/2015-557 du 26-06-2015 : Enquête en élevage relative à l’Influenza aviaire faiblement pathogène en 2015. Les modifications portent en grande partie sur les élevages à prélever et sur les fiches laboratoires (préparation, analyse et transmission des sérums - annexe 1 et échanges de données informatisées entre Sigal et les laboratoires). Annexe d’arrêté du 01-07-2015 : Annexe relative à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.