BO du 27 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9927 du 24/12/2013 : Plan de surveillance de la contamination des viandes marinées de volaille et de porc par Salmonella au stade de la production - 2014. Instruction technique DGAL/SDSSA/N2013-9912 du 23/12/2013 : Conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA. FranceAgrimer - Décision d’aide : Décision n° SG/SJ/2013-75 du 3 décembre 2013 portant prolongation des décisions du Directeur général relatives à des dispositifs d’aides nationales.