BO du 28 janvier au 4 février 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Cahier des charges du 22-01-2016 : Avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage - Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016. Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-83 du 02-02-2016 : Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France.