BO du 30 avril au 7 mai 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique SG/SM/2015-218 du 17-04-2015 : Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. NDLR : cette note présente la politique de simplification du ministère et de ses actions concrètes au travers de la feuille de route de simplification du ministère pour 2015 et du bilan des travaux de simplification conduits en 2014. Il précise le rôle du Comité ministériel pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF). S.Ay. Instruction technique DGPE/SDPE/2015-430 du 04-05-2015 : Lancement d’un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.