BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de ruminants ou de protéines animales transformées dérivées à la fois de ruminants et non ruminants. Elle a pour but d’informer les exportateurs des dispositions qu’il convient de prendre dans le cadre de ce contrôle.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 03-02-2020 : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-91 du 07-02-2020 : Mise en œuvre d’une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine.
FranceAgriMer :
Décision du 11-02-2020 : Décision INTV-GPASV-2020-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2020.