BO du 7 décembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 03/12/2012 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail. Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8244 du 30/11/2012 : Modification à la note de service relative à l’épidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements sanguins à l’abattoir.