BO du 8 au 15 octobre 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-857 du 12-10-2015 : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015. Note de service DGAL/SDSPA/2015-861 du 14-10-2015 : Déploiement de soirées d’information autour de la rage.