BO du 8 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Note de service SG/MAG/N2013-0184 du 07/11/2013 : Calendrier prévisionnel des réunions pour l’année 2014. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8180 du 06/11/2013 : Listes de référence caractérisant les lésions et autres non-conformités nécessitant une saisie vétérinaire en abattoir. Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8178 du 06/11/2013 : Alignement de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) avec la réglementation communautaire.