BO du 9 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture) Le lundi 12 novembre 2012 | Archives Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3084 du 06/11/2012 : Plan végétal pour l’environnement. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3083 du 06/11/2012 : Modalités de gestion des avenants modificatifs et suivi des plans de développement de l’exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l’installation.