Deux rapports évaluent la politique de l’eau

Deux rapports, coordonnés par Anne-Marie Levraut, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable, sur la politique de l’eau ont été publiés le 26 septembre. Ils montrent qu’il faut redoubler de vigilance sur les pollutions émergentes et l’impact du changement climatique qui entravent les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour 2015. Lesquels, selon les auteurs, sont particulièrement ambitieux, voire mal calculés puisque décidés « sur la base de connaissances entachées d’une forte incertitude, notamment sur l’état initial et sur le lien entre pression et état qualitatif ». Alors que «  l’état de la qualité des masses d’eau et des milieux aquatiques en France en 2009 était dans la moyenne européenne ». La pollution agricole coûte 500 M€ par an L’agriculture n’est pas la seule source de pollution diffuse aquatique, mais c’est la plus importante, indique Anne-Marie Levraut, estimant les coûts de la pollution agricole à un minimum de 500 M€ par an. Les documents publiés critiquent plusieurs politiques agricoles destinées à réduire les pollutions. Et en premier lieu, le plan Ecophyto, qui n’a pas encore fait preuve de son efficacité et avec une gouvernance complexe. Les plans « comprennent trop d’intermédiaires qui entraînent des coûts de transaction excessifs et le dispositif génère une déresponsabilisation », indique un des rapports. Si les mesures agro-environnementales (MAE), ont bien progressé, notamment dans les aires d’alimentation des captages, avec, en 2011, 78 512 nouveaux hectares, l’engagement des acteurs locaux est toutefois inégal et inférieur aux capacités de financement ouvertes par les Agences de l’eau. Le rapport cite toutefois, en exemple, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), qui a permis de limiter les rejets d’effluents, et le plan végétal pour l’environnement (PVE) pour l’achats de matériels minimisant les impacts de pesticides. Il note aussi l’importance du conseil agricole pour accompagner « des changements de pratiques qui feront prendre à l’agriculteur des risques économiques, notamment durant la transition » vers l’agro-écologie. Sept voies d’amélioration Au final, les auteurs préconisent plusieurs mesures, réparties en sept grands axes. 1) Aller vers des modèles moins consommateurs en intrants. Une stratégie devant être inscrite dans la loi d’avenir agricole ainsi que dans la déclinaison de la politique agricole commune. Elle doit solliciter la recherche, la formation et le conseil. 2) Cibler les aires d’alimentation des captages et y concentrer les moyens humains et financiers. Les rapports préconisent de sélectionner 1000 nouveaux captages. 3) Internaliser la protection de l’eau dans l’acte de production. En fait, il s’agit d’inclure l’amélioration de la qualité de l’eau dans une démarche économique, en impliquant les filières, comme les coopératives et les IAA. 4) Bâtir une stratégie de territoire : repérer les solutions qui fonctionnent dans une zone, identifier un acteur du territoire «  agrégateur », mettre en place un comité stratégique de territoire, disposer de tableaux de bords sur l’avancée des projets. 5) Faire du sur-mesure hydrogéologique : déterminer l’origine des pollutions pour adapter les solutions à chaque exploitation et chaque parcelle. Utiliser les bénéfices de l’agroforesterie. 6) Allier incitation par des aides aux investissements, réglementation (nitrates et pesticides) et contrôles. Le foncier est également perçu comme un moyen de réduire les pollutions : favoriser les assolements en commun peu utilisés, ou les démarches collectives (GIEE à venir) ; voire réorganiser les exploitations par des remembrements à finalité environnementale avec la possibilité d’intervention des Safer ; utiliser la possibilité d’acquisition par les Agences de l’eau ou les collectivités. 7) Expérimenter et développer des outils innovants : certificats d’économie d’énergie pour les engrais avec une obligation de réduction de 20 %, certificats de produits phytosanitaires, paiements directs des agriculteurs pour les services rendus Les rapports : Évaluation de la politique de l’eau (rapport d’analyse) Évaluation de la politique de l’eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l’eau ?