FCO : la France veut saisir la justice européenne

__Le ministre de l’Agriculture a l’intention de saisir la Cour de justice européenne d’un « recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l’article 227 du traité ».__ Il en a informé la Commission européenne le 19 mars. Cette décision fait suite à l’adoption par l’Italie de mesures restrictives unilatérales vis-à-vis de l’introduction d’animaux sensibles à la FCO (Fièvre catarrhale ovine) en provenance de France. Pour le ministre, l’ordonnance italienne du 14 février et applicable depuis le 3 mars, n’est pas conforme au droit communautaire. Elle prévoit, en effet, que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être expédiés à partir des zones réglementées françaises vis-à-vis de la FCO et rend donc aujourd’hui pratiquement impossible l’expédition d’animaux à partir de ces zones. Michel Barnier rappelle par ailleurs que « face aux difficultés rencontrées par les éleveurs français déjà durement touchés par cette maladie », il a obtenu d’une société productrice de vaccins la fourniture plus précoce de 400 000 doses permettant la vaccination de 200 000 animaux destinés au marché italien. J.-F.C.