Gestion de l’eau : suite à Sivens, le ministère de l’Ecologie durcit une note de cadrage

Le ministère de l’Ecologie a présenté le 9 décembre, au Comité national de l’eau, le CNE, une nouvelle note de cadrage pour les projets de territoire concernant la gestion de la ressource en eau. Une note qui fait grincer les dents des professionnels agricoles, notamment Irrigants de France, qui a publié un communiqué de presse le 10 décembre et qui découle directement de l’impasse sur le barrage de Sivens. « Il apparait nécessaire de revoir certains éléments de la définition adoptée fin 2013 », indique la note. En effet, le rapport de Philippe Martin, député du Gers et ancien ministre de l’Ecologie, avait recommandé d’inscrire la recherche d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans un projet territorial, animé par les Agences de l’eau, et levant également le moratoire sur les financements des projets. Dans ce sens, une note avait été rédigée le 12 décembre 2013, en concertation notamment avec les acteurs agricoles et les Agences attendaient la publication. Quantité et qualité de l’eau Cette nouvelle note, qui semble avoir surpris le monde agricole, s’avère plus contraignante. L’objectif de chaque projet est étendu à la qualité chimique et écologique de l’eau, et ne concerne donc plus uniquement la gestion quantitative. Par rapport au document de décembre 2013, la note renforce le rôle des CLE, les commissions locales de l’eau. Un volet  «  solidarité  » entre les bénéficiaires directs des infrastructures des projets et les non bénéficiaires pourra être prévu. La note oblige à une justification économique des investissements collectifs, avec une part non subventionnée à la charge des bénéficiaires. Entraînant logiquement une baisse des subventions publiques. Les bénéficiaires devront financer aussi Dans le projet de barrage de Sivens, la mission d’expertise avait en effet soulevé la réelle justification des financements européens, représentant 25 % du projet. Par rapport à la définition de 2013, des consignes supplémentaires sont prévues, notamment pour les agences de l’eau, avec la mise en œuvre d’un taux majoré pour les projets qui viseront en plus l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, via notamment la mise en place de systèmes de culture agro-écologiques et la diversification des assolements. Le président du CNE a invité le ministère de l’Ecologie à prendre en compte les remarques des membres du Comité. Reste à savoir quand ce document sera diffusé et avec quelles modifications éventuelles.