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Le 30 juillet 2008, la Cour d’Appel de Toulouse a confirmé la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine chimique AZF et actuel directeur de la Grande Paroisse, pour une pollution de la Garonne en octobre 2001. Il a été condamné à 8000 euros d’amende pour avoir « jeté, déversé et laissé écouler dans la Garonne de l’eau ammoniacale dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur ». Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale qui consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves a été définitivement adopté par les députés le 22 juillet (voir nos précédentes lettres). Pour France Nature Environnement (FNE), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot, il s’agit d'« un texte timide », qui « manque d’ambition ». Le 15 juillet, Eric Woerth, ministre du Budget a présenté à l’Assemblée nationale la programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Le budget de l’Agriculture passerait de 3,39 Mds d’euros en 2008 à 3,48 euros en 2009, puis 3,15 en 2010 et 3,03 en 2011. L’élevage pourrait bénéficier d’une partie de ces budgets. En effet, le document présenté indique notamment que le « bilan de santé, prévu pour la fin 2008 pour une mise en œuvre à partir de 2010, pourrait être l’occasion d’une réorientation des aides communautaires en faveur des secteurs les plus fragiles, en particulier l’élevage ». Depuis le 1^er juillet 2008, SGS ICS, leader mondial de l’inspection, l’analyse et la certification, est accrédité pour réaliser le contrôle périodique des installations classées soumises au régime de la déclaration contrôlée. %% % Vendredi 11 juillet, Gilles Kleitz, conseiller du Cabinet de Jean-Louis Borloo, a reçu le groupe de travail du marais audomarois (Nord Pas de Calais). Les représentants du Conseil général, syndicat des maraîchers, FDSEA et du parc naturel ont insisté sur la nécessité de poursuivre la lutte chimique contre le rat musqué. Le problème des cygnes a également été abordé. Le ministère de l’Ecologie s’est montré favorable aux prélèvements (par tir ou stérilisation des oeufs) de cygnes afin de réduire les dégâts aux cultures. L’association PMAF (Protection mondiale des animaux de ferme) souhaite renforcer la réglementation concernant le transport des veaux et demande son interdiction pour des animaux non sevrés pendant plus de 8 heures.