JO et JOCE

__JO du 25 mars__ %% % Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière. %% % % %% Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010. %% % % %% __JO du 24 mars__ %% % Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 ». %% % % %% Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins. %% % % %% Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine. %% % % %% __JO du 23 mars__ %% % Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. %% % % %% __JO du 20 mars__ %% % Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. %% % % %% Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l’exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.