JO et JOCE du 16 au 22 février

__JOCE du 22 février__ %% % Règlement (CE) no 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution %% % __JOCE du 22 février__ %% % Règlement (CE) no 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale %% % __JOCE du 21 février__ %% % Règlement (CE) no 146/2008 du Conseil du 14 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) %% % __JOCE du 21 février__ %% % Plusieurs décisions du Comité mixte de l’EEE no 100/2007 du 28 septembre 2007 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE %% % __JOCE du 20 février__ %% % Règlement (CE) no 145/2008 de la Commission du 19 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs %% % __JO du 19 février__ %% % Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) %% % Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public %% % __JO du 17 février__ %% % Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation %% % __JO du 16 février__ Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) %% %