JO et JOCE Novembre 2007

__JOCE 29 novembre__ Directives concernant l’inscription à l’annexe I de la diféthialone et du dioxyde de carbone en tant que substances actives. __JOCE 29 novembre__ Règlement concernant l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural. __ JOCE 28 novembre__ Rectificatif concernant la procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale. __ JOCE 28 novembre__ Rectificatif concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. __JO 28 novembre__ Arrêté relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra. __ JOCE 27 novembre__ Règlement concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. __JOCE 23 novembre__ Décision relative à une contribution financière de la Communauté à certaines mesures dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à certaines mesures scientifiques et techniques. __JOCE 23 novembre__ Décision autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid. __JO 22 novembre__ Arrêtés portant désignation de plusieurs sites Natura 2000. __JOCE 21 novembre__ Règlement concernant la procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine. __JO 20 novembre__ Arrêté relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage. __JO 20 novembre__ Arrêté concernant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l’exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 » Plusieurs arrêtés concernant la fièvre catarrhale du mouton : 16, 17, 21, 23, 24, 28 et 29 novembre.