JO, JO de l’UE du 8 au 14 février

JO du 13 février
Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019.

JO de l’UE du 13 février
Règlement (UE) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits.

Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.

JO du 12 février
Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre.

JO du 9 février
Arrêté du 3 février 2020 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2020.