La labellisation des projets bas-carbone passe à l’échelle régionale
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L’autorité compétente pour attribuer le label bas-carbone à un projet revient désormais aux préfets de région. Le décret n° 2021-1865 rendant cette mesure opérationnelle a été publié le 30 décembre. Auparavant, les dossiers étaient gérés par la Direction générale de l’énergie et du climat, DGEC, au niveau national. Dans le cas d’un projet réalisé sur le territoire de plusieurs régions, le préfet compétent est celui de la région dans laquelle le plus grand nombre de sites de réalisation du projet sont localisés.