Loi biodiversité : la FNSEA rejette deux outils et propose un contrat rémunéré

Alors que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité sera examiné les 7 et 8 juillet par la commission développement durable du Sénat, la FNSEA s’est positionnée le 1^er juillet sur certains aspects du texte, s’opposant à deux outils proposés, et faisant ses suggestions.

Parmi les outils de gestions intégrés dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, deux sont contestés par la FNSEA. A l’occasion d’une rencontre presse co-organisée avec les Jeunes agriculteurs (JA), Christiane Lambert a ainsi récusé les zones prioritaires pour la biodiversité : « Il existe déjà 11 types de zonages susceptibles de concerner les territoires agricoles », justifie la vice-présidente de la FNSEA. Haro sur les obligations, place aux contrats Egalement dans le viseur : les obligations réelles environnementales. Bien que conçues sur le principe du volontariat, ces obligations vont à l’encontre de ce que prône le syndicat agricole majoritaire. « Nous refusons l’approche descendante, coercitive ! L’agriculteur doit être intégré via une démarche partagée de contrat », avance Christiane Lambert. La FNSEA a présenté sa proposition alternative : le contrat de prestation de services environnementaux (CPSE). La FNSEA a pris soin de valider les termes juridiquement.

Contrat de prestation de services environnementaux

Le CPSE propose une rémunération pour les services rendus par l’agriculteur. Les entreprises, les collectivités locales ou les établissements publics seraient les cosignataires du CPSE avec les agriculteurs. « Nous ne sommes pas opposés à l’idée d’une loi sur la biodiversité sur le fonds, précise Xavier Beulin, président de la FNSEA. Nous avons simplement des demandes, et notamment celle du respect de la fonction économique de l’agriculture. » Agriculteurs « décrochés » face aux lois et réglementations Interrogés sur l’application concrète des mesures proposées par la loi sur leur exploitation, les agriculteurs se sont dits décrochés par rapport à l’accumulation des lois et réglementations, avant même la parution du projet de loi sur la biodiversité. « Bien qu’investi dans des groupes de travail sur ces thématiques, ces outils ne me parlent pas », admet Mikael Cousinet, viticulteur. Un sentiment largement partagé sur le terrain.