Loi d’avenir agricole, un projet pour la performance environnementale, économique et sociale

Stéphane Le Foll a présenté le projet de loi d’avenir agricole aux membres du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) le 17 septembre. A l’issue de cette réunion, le ministre a précisé les grandes lignes de ce texte, décliné en six titres rassemblant 40 articles. Le projet sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014. Le dessein poursuivi est de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, à travers quatre orientations : « une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole et le reste de la société », a indiqué Stéphane Le Foll. Ce cadre est « la première étape d’un processus de négociation », puisque le 26 septembre se tiendra un CSO portant sur les choix nationaux de la Politique agricole commune et en lien avec cette loi d’avenir. Le projet de texte est aussi connecté avec la réflexion engagée par FranceAgriMer sur les filières agricoles. Des débats se tiendront au sein de chaque filière et de chaque conseil spécialisé de FranceAgriMer. «  Je souhaite que chacun réfléchisse à une démarche stratégique pour les dix prochaines années », a poursuivi le ministre de l’Agriculture. Les GIEE, une mesure forte Dans son Titre 1 sur la performance économique et environnementale des filières agricoles, l’article 3 acte la création des GIEE, ou groupement d’intérêt économique et environnemental. Mesure forte pour repenser le modèle agricole. « Un vrai levier pour l’agro-écologie, car il permettra la mise en œuvre de projet pluriannuel au sein des exploitations associées afin de passer des contrats, de bénéficier d’aides », a souligné le ministre. Ces groupements auront accès aux mesures agro-environnementales (MAE), « système » relevant du second pilier de la Pac. « C’est une logique de système, qui permettra de résoudre beaucoup plus facilement les problèmes de phytosanitaires, azote, énergie et de biodiversité », a expliqué Stéphane Le Foll. Autre ajout : la déclaration de l’azote commercialisé ou cédé. Elle se fera annuellement et pourra être rendue obligatoire auprès de l’administration. La taxe azote n’est plus d’actualité pour 2014. Le texte instaure plusieurs mesures concernant la réduction des phytosanitaires, la surveillance en matière de santés animale et végétale et d’alimentation, et sur le foncier (voir nos articles suivants). Le projet reconnait dans le Titre III, Politique de l’alimentation et performance sanitaire, le statut de lanceur d’alerte pour les salaries des sociétés agro-alimentaires afin de signaler les fraudes. Pour le ministre, l’enseignement agricole doit assurer la diffusion de connaissance répondant aux enjeux économiques, sociaux et écologiques. Il prévoit la création d’un grand établissement de la formation des enseignants, en formation initiale et continue. Cette loi modifiera de nombreux codes : rural et de la pêche maritime, environnement, santé publique, consommation, commerce, éducation, forestier et bonnes pratiques sylvicoles, urbanisme, habitation et construction, déontologie vétérinaires, gestion des collectivités territoriales, travail, sécurité sociale, pénal, sécurité intérieure, civil.

• Lisez les autres articles dans cette lettre sur le projet de loi d’avenir agricole :

• les autres décryptage pour le mardi 1^er octobre :