Loi Grenelle I en discussion : ne pas déstabiliser les agriculteurs

__L’examen du projet de loi Grenelle 1 a finalement débuté le 9 octobre et non le 7 avec un appel de Jean-Louis Borloo aux députés « de confirmer clairement et de manière irréversible les engagements du Grenelle. »__ 500 amendements ont été revus, il en reste une centaine. Les discussions ont repris lundi 13 octobre à 16h. les débats doivent prendre fin le 16 ou le 17 octobre, pour un vote solennel des députés le 21. Il semblerait que le mot d’ordre soit de ne pas trop malmener la filière agricole déjà soumise à des règlements stricts. A.D. ((/public/arton3422-4b2bf.jpg|assemblée|L))Ainsi le député UMP des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès a eu des mots de soutien le jeudi 9 octobre en séance : « Depuis quelques années, les agriculteurs ont entamé une démarche éco-citoyenne pour protéger notre environnement et assurer la sécurité sanitaire de nos compatriotes : c’est l’agriculture raisonnée. Le Grenelle de l’environnement, dans son article 28, entend éliminer les produits phytopharmaceutiques jugés dangereux « en fonction de leur substitution ». C’est une mesure ambitieuse et responsable, à condition que la France obtienne une harmonisation au sein de l’Europe. Je suis très attaché au principe de substitution des produits phytopharmaceutiques avant leur élimination du marché, pour ne pas laisser les producteurs de fruits et légumes ainsi que les viticulteurs sans alternative efficace pour leurs cultures. » %% % Un amendement de l’article 48, validé le 30 septembre par le Conseil économique de l’Assemblée, précise que le retrait des 40 molécules préoccupantes se fera en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen mais aussi de leur substituabilité (voir lettre du 7 octobre). A noter, la polémique sur le projet de loi sur les OGM, au sein même des rangs de la majorité, a été de nouveau mise sur le tapis en séance par le député Chassaigne. %% % Par ailleurs, prudence est de mise sur les dossiers qui alourdiraient les dépenses. Les députés de la majorité, ont indiqué que « le Grenelle de l’environnement doit se solder par une neutralité budgétaire pour l’Etat ». La ressource principale pour financer le volet agricole sera le doublement de la redevance sur les produits phytosanitaires.