Méthanisation des cultures : des précisions dans le code de l’environnement

Le Premier ministre a enrichi, par un décret paru le 8 juillet au journal officiel, le code de l’environnement. Les précisions apportées concernent les cultures utilisables pour alimenter les unités de méthanisation. Sont notamment spécifiées, dans ce cadre, les définitions des termes suivants : cultures alimentaires, cultures énergétiques, culture principale, culture intermédiaire, résidus de cultures.

La proportion maximale de cultures alimentaires ou énergétiques, est située à 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile. Ce taux peut être dépassé si l’apport sur les trois dernières années, en moyenne, se situait sous cette barre de 15 %.

Enfin, le cas échéant, les cultures alimentaires ou énergétiques « provenant de zones reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, et définies par arrêté préfectoral relatif à des restrictions d’utilisation et de mise sur le marché pour raisons sanitaires », ne sont pas comptabilisées dans ces 15 %.