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OGM : la nouvelle directive européenne entre en vigueur

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La directive européenne 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est parue au Journal officiel de l’Union européenne le 13 mars (cliquer sur le titre pour avoir accès au texte complet). Elle permet aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire, en invoquant des motifs environnementaux, agricoles ou socio-économiques. Les Etats membres doivent se conformer à cette nouvelle réglementation d’ici au 6 mai 2015. Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni disposent de deux ans supplémentaires.