OGM : la proposition législative européenne validée début 2015
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La proposition de la Commission européenne de laisser aux États membres la possibilité d’interdire sur tout ou partie de leur territoire des cultures OGM est en bonne voie. La présidence italienne souhaite une adoption pour le début 2015 et s’en donne les moyens. Dans la nuit du 3 au 4 décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord de principe sur ce projet de révision de la directive 2001/18/CE. La commission environnementale du Parlement européen doit se prononcer le 15 décembre, puis le Conseil des ministres de l’Environnement votera le 17 décembre. L’objectif est que ce projet soit soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015. Les États auront alors un mois pour le valider formellement. Une évaluation socio-économique par les Etats La proposition prévoit aussi un renforcement de l’évaluation sanitaire et environnementale, ainsi qu’une évaluation socio-économique et d’intégration dans les politiques agricoles par les Etats membres. En France, le haut conseil des biotechnologies (HCB), qui dispose d’un Comité économique, éthique et social (CEES), devrait avoir cette mission.
- IBV inquiète du projet