Plan d’épandage : le cadre réglementaire devrait être revu

Dans un rapport publié le 18 mars, le Conseil général de l’environnement (CGEDD) et le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) proposent un nouveau cadre réglementaire pour les épandages des Mafor, les matières fertilisantes d’origine résiduaire. Le dispositif actuel est jugé « complexe et hétérogène ». Dans la dizaine de préconisations listées, les rapporteurs encouragent l’abandon des plans d’épandage à la parcelle, au moins pour les effluents d’élevage, qu’ils ne jugent « pas suffisants pour maîtriser les pollutions » et contraignant. A la place, ils proposent que le producteur de Mafor n’ait à justifier que de la présence d’une surface suffisante pour recevoir les quantités à épandre dans des zones conformes. Dans le cas où les plans d’épandage seraient maintenus, ils recommandent de clarifier et harmoniser les règles d’élaboration au niveau national, et de mettre en place un service unique à l’échelle départemental pour suivre et instruire les plans. Les deux conseils souhaitent aussi une harmonisation des dispositions relatives au stockage avec celles rentrant dans le champ de la directive nitrates. Jugeant la question de la responsabilité entre producteur et utilisateur sensible, les auteurs recommandent d’expliciter la situation. Les acteurs interrogés s’accordent sur le fait que le producteur est responsable de la maîtrise de la contamination et l’utilisateur de l’équilibre de la fertilisation.