Projet de loi OGM au Sénat : l’amendement Chassaigne remanié

__Le 16 avril, les sénateurs ont approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM à l’exception de l’amendement Chassaigne.__ % %% Celui-ci, à l’origine des polémiques ayant secouée la majorité, indique que « les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées  »sans OGM« . Cet amendement a été complété par l’introduction d’un « sous-amendement » défendu par le sénateur UMP Jean Bizet. Il stipule que « la définition du  »sans OGM «  se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire ». Sur ce sujet, il est précisé que « dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie règlementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». En effet, le seul taux européen en vigueur actuellement est de 0,9 %. Or, il ne concerne que l’étiquetage et non la production elle-même. Une deuxième lecture devant les députés est prévue en mai pour une adoption définitive avant l’été. D.M.