Réduction des normes : le Sénat adopte la proposition de résolution
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Le 6 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 208 voix contre 11, la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture présentée par Daniel DUBOIS (UDI-UC - Somme), Gérard BAILLY (Les Républicains - Jura) ainsi que plusieurs de leurs collègues. Le rapport contient une liste de 16 mesures parmi lesquelles : assouplir l’application du verdissement de la Pac, alléger le droit européen sur les installations classées et les plans d’épandage, ou encore faciliter la création de retenues d’eau et le retournement des prairies.