Transition énergétique : le Sénat avance sur les biocarburants

Le parcours législatif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte suit son cour. Adopté le 26 mai à l’Assemblée nationale, puis par la commission des affaires économiques le 17 juin, avec modifications, le texte est entre les mains des sénateurs, qui l’ont examiné les 9 et 10 juillet. Les discussions devraient se poursuivre les 15, 16 et si besoin 17 juillet. Pour l’heure, les sénateurs sont essentiellement revenus sur les aspects de la future loi liés aux bâtiments et moyens de transports. Ils ont toutefois également abordé le thème des biocarburants. Les parlementaires ont ainsi souhaité apporter un amendement à l’article 11, visant à accroître la part des énergies renouvelables dans les transports et mettre en place un système de surveillance de la qualité des carburants. Les Sénateurs estiment préférable ne fixer d’objectifs d’incorporation que pour les biocarburants avancés. Le faire également pour les biocarburants de première génération reviendrait selon eux à encourager leur déploiement, alors que les efforts doivent désormais se focaliser sur les nouvelles générations. L’amendement visant distinguer les taux d’incorporation des biocarburants pour la filière essence et pour la filière gazole n’a en revanche pas été retenu. Ils ont complété les sanctions liées au gaspillage alimentaire en ajoutant une amende pour la destruction des invendus alimentaires encore consommables. Ils ont précisé l’échéance de définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse  : l’horizon 2017.