UE, les démarches volontaires des agriculteurs reconnues

__La Commission européenne s’était engagée, dans un rapport publié en mars 2007, à améliorer et simplifier le système de la conditionnalité. Dans ce cadre, elle a adopté le 20 décembre une série de mesures juridiques qui visent à faciliter la gestion du système.__ Il s’agit essentiellement d’harmoniser les contrôles pour réduire la charge pesant sur les exploitants agricoles et les administrations nationales. Ainsi, la participation des agriculteurs au système de conseil agricole ou à des régimes de certification adéquats pourra désormais être prise en considération dans le cadre des contrôles. Le calcul de la réduction appliquée aux paiements reflétera à l’avenir également toute amélioration éventuelle de la situation ou toute dégradation de celle-ci en cas d’infractions répétées. D’autres mesures sont en discussion, comme la non prise en compte des infractions mineures. C.D. La conditionnalité est un système en vertu duquel les agriculteurs doivent respecter un ensemble de normes, sous peine de voir réduits les paiements qu’ils perçoivent de l’Union européenne, qu’il s’agisse des paiements directs ou de certains paiements au titre du développement rural. Ces normes concernent la protection de l’environnement, la santé publique, la santé des plantes et des animaux, le bien-être des animaux ainsi que le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. La conditionnalité, souligne la Commission européenne, vise un double objectif : contribuer à renforcer la durabilité de l’agriculture et rendre la Pac davantage compatible avec les attentes des consommateurs et des contribuables.