L’avocat général de Cour de justice de l’UE plaide pour une exclusion des NGT de la législation sur les OGM
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Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il faut exclure les produits issus de mutagenèse aléatoire appliquée sur des cellules de plantes cultivées in vitro, de la réglementation européenne sur les OGM. La CJUE a rendu cet avis le 27 octobre, suite à la saisie du Conseil d’État français du 8 novembre 2021 qui souhaitait clarifier l’étendue de la réglementation OGM et préciser les règles permettant de définir ceux qui ne peuvent bénéficier de l’exemption prévue par la directive 2001/18, dans le cadre du développement potentiel des nouvelles techniques génétiques, NGT.
La Confédération paysanne et les associations engagées dans la procédure contestent le raisonnement de l’avocat général. « Une telle exemption ouvrirait une importante brèche permettant à un grand nombre de nouveaux OGM d’envahir le marché, les champs et les assiettes sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi », indiquent-ils dans un communiqué du 27 octobre.
Les juges de la CJUE devraient rendre leur avis dans quelques mois.