Phyteis mise en demeure de respecter les obligations déontologiques

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a mis en demeure Phyteis, le 2 mai 2023, pour avoir manqué à son devoir de probité. L’association professionnelle, qui rassemble 19 entreprises fournisseuses de produits phytosanitaires, est tenue de respecter les obligations déontologiques auxquelles les représentants d’intérêt sont assujettis. Selon le comité de déontologie parlementaire, Phyteis a bel et bien, lors de la session parlementaire 2018-2019, fait un chantage à l’emploi mensonger en manquant « de rigueur et de prudence dans l’évaluation » des emplois menacés, par la mesure interdisant de produire et de stocker en France des produits phytosanitaires contenant des substances actives non approuvées par l’Union européenne. Les arguments de l’association n’ont pas convaincus.

C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement depuis sa création fin 2016. Elle tient en partie au fait que les pesticides font partie des secteurs bien suivis par les organisations environnementales. Cette mise en demeure fait en effet suite à un signalement du sénateur écologiste Joël Labbé, appuyé par quatre associations (Transparency International France, Les Amis de la Terre, FoodWatch et l’Institut Veblen). Elle n’entraîne pas de sanction pénale, mais est rendue publique.