Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances actives taxées en 2024
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L’arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances actives soumises en 2024 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 28 décembre. Le projet de texte avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 7 décembre.
La note mise en ligne lors de cette consultation publique précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur nouvelle mention de danger résultant de la mise à jour de la classification harmonisée du règlement CLP, d’avis de l’Anses, de l’Efsa ou de l’Echa ; substances changeant de catégorie et faisant dès lors l’objet d’une évolution de taxation ; substances retirées de la liste car non approuvées et non vendues.
À noter que la mandestrobine, qui n’était pas listée dans le projet d’arrêté, apparaît dans l’arrêté publié, dans les substances classées en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2.
Les taux de redevance applicables ne changent pas.