Redevance pour pollutions diffuses, le projet d’arrêté est en consultation publique
Le | Environnement-agroecologie
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2024 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 7 décembre 2023.
Une note précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur nouvelle mention de danger résultant de la mise à jour de la classification harmonisée du règlement CLP, d’avis de l’Anses, de l’Efsa ou de l’Echa ; substances changeant de catégorie et faisant dès lors l’objet d’une évolution de taxation ; substances retirées de la liste car non approuvées et non vendues.
Le ministère chargé de la Transition écologique confirme que les taux de redevance applicables ne changent pas en 2024. La hausse prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 est applicable à compter de 2025.