Redevance pour pollutions diffuses, parution de la liste des substances taxées en 2022
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L’arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au Journal officiel du 26 décembre. Aucune modification n’a été apportée au projet de texte mis en consultation publique en octobre.
La note mise en ligne lors de la consultation publique précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur mention de danger, substances changeant de catégorie et substances sortant de l’arrêté.