Déforestation importée, le Conseil européen approuve de nouvelles règles

Le Conseil européen a indiqué avoir adopté, le 28 juin, une orientation générale concernant la proposition de règlement sur la déforestation importée, votée par la Commission européenne en novembre dernier. Celle-ci concerne six produits (huile de palme, viande de bœuf, bois, café, cacao et soja), ainsi que leurs dérivés comme le cuir, le chocolat ou le mobilier. Les membres du Conseil se sont ainsi mis d’accord sur des règles de diligence raisonnée obligatoires, néanmoins simplifiées, mais conservant « un fort niveau d’exigence environnementale », selon un communiqué du ministère de la Transition écologique. Celles-ci s’appliquent à tous les opérateurs et les commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent ces produits à partir de celui-ci.

Le Conseil a également confirmé l’établissement d’un système d’évaluation comparative qui attribue aux pays tiers et de l’Union Européenne un niveau de risque associé à la déforestation importée (faible, standard ou élevé). Ces derniers conditionnent l’étendue des obligations spécifiques des opérateurs et des autorités des États membres en matière d’inspections et de contrôles. « La lutte contre la déforestation est l’un des enjeux planétaires de ce siècle, a réagi Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique. Je me réjouis de la position prise par le Conseil Environnement, qui marque une étape nouvelle vers une stratégie internationale claire et forte dans la lutte contre la déforestation. »