La commission européenne vise une loi sur les sols en 2023
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La Commission européenne a adopté, le 17 novembre, une initiative sur la protection des sols. L’institution veut mettre ces écosystèmes à un niveau égal de réglementation que l’eau ou l’air. Elle annonce la présentation d’une loi sur cet enjeu en 2023, mais aussi celle d’une proposition législative sur un dispositif de certification concernant le carbone en 2022. L’institution s’est par ailleurs également engagée sur la déforestation importée.
En avril, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant à la Commission d’élaborer un cadre juridique commun sur la protection des sols. Cela semble être en bonne voie. Le 17 novembre, la Commission a en effet présenté les contours d’une nouvelle stratégie européenne en faveur des sols, dans le cadre du déploiement du Green deal, et dans l’optique de l’entrée en vigueur, en 2023, d’une loi dédiée. C’est en tout cas l’ambition affichée par la Commission. L’objectif est d’atteindre 100 % des sols en bon état d’ici à 2050, alors que 70 % d’entre eux sont actuellement en mauvais état. « Chaque année, environ 1 milliard de tonnes de sol sont emportés par l’érosion dans l’UE, provoquant une perte de production agricole estimée à 1,25 milliard d’euros par an dans l’UE », rappelle ainsi la Commission européenne.
Une loi sur la certification du stockage du carbone en 2022
Actuellement, aucune législation sur la préservation des sols n’est en place au sein de l’UE. « Les sols méritent et nécessitent le même niveau de protection juridique que l’air, l’eau et le milieu marin », plaide néanmoins la Commission. L’institution a par ailleurs annoncé son souhait de rejoindre l’initiative 4 pour 1000. Un ralliement qui était fortement souhaité par le secrétaire général de l’initiative. La Commission prévoit également de présenter, en 2022, la « carbon farming initiative », ainsi qu’une proposition législative concernant la certification du stockage du carbone. La mise en œuvre de cette stratégie et de l’éventuelle loi à venir doit notamment permettre d’atteindre les objectifs fixé par le Green deal ou d’autres feuilles de route comme la Directive cadre sur l’eau.
Le GIS Sol inspire la Commission
Dans le document transmis par la Commission aux Parlement et Conseil européens, l’institution appelle à s’inspirer des travaux du GIS Sol français pour mettre en place une initiative permettant aux agriculteurs d’analyser leurs sols gratuitement. « En savoir plus sur les caractéristiques du sol (pH, densité apparente, matière organique du sol, bilan nutritif, etc.) aidera les agriculteurs à adopter de meilleures pratiques (…) La Commission aidera les États membres à mettre en place, avec leurs propres fonds, un système d’analyse gratuite du sol pour les agriculteurs le souhaitant. »
Le soja et la viande bovine importés davantage surveillés
En plus de l’initiative sur les sols, la Commission a adopté, le même jour, deux autres propositions, portant sur les transferts de déchets et la déforestation induite par l’UE. En ce qui concerne ce dernier point, elle assure que les règles proposées « garantiraient que les produits que les citoyens de l’UE achètent, utilisent et consomment sur le marché de l’UE ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale ». Six produits sont plus spécifiquement visés : le café, le cacao, l’huile de palme, le bois, le soja et la viande bovine.