Le crédit d’impôt pour la non-utilisation de glyphosate, reconduit pour 2023
Le | Environnement-agroecologie
Le décret n° 2023-359 du 10 mai 2023, paru au journal officiel du 12 mai, reconduit pour 2023 le crédit d’impôt de 2 500 € pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires à base de glyphosate durant l’année. Cette mesure avait été actée pour 2021 et 2022. Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.
La Commission européenne ayant considéré le dispositif comme étant conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État, ce crédit d’impôt ne sera soumis à aucun plafond d’aides pour les années 2022 et 2023.