Glyphosate, lancement du crédit d’impôt pour les non-utilisateurs
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L’entrée en vigueur du crédit d’impôt de 2 500 € pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de glyphosate en 2021 et 2022 est désormais officielle : un décret dédié est paru au Journal officiel du 30 octobre 2021.
Julien Denormandie l’avait annoncé en décembre 2020 et la Commission européenne avait validé le dispositif en mai 2021. Il ne manquait donc plus que la publication d’un décret pour qu’entre en vigueur le crédit d’impôt pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires à base de glyphosate en 2021 et 2022. C’est chose faite : le décret n° 2021-1414 du 29 octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 octobre.
2 500 € en absence de glyphosate pour 2021 et 2022
Selon les dispositions des I à V de l’article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, ce crédit d’impôt s’élève à 2 500 € au titre de l’année pendant laquelle ces produits n’ont pas été utilisés. Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.