Homologation des produits phytosanitaires, cinq ONG intentent un recours contre l’État

Le 10 janvier, cinq associations ont initié un recours contre l’État français, déposé au Tribunal administratif de Paris. Elles pointent du doigt un manquement de l’État à ses obligations de protection de la biodiversité, visant particulièrement le processus d’homologation des pesticides, qu’elles jugent « obsolète » et ne prenant pas en compte « l’impact réel [des produits] sur la biodiversité ». Ce recours prend la forme d’une « requête sommaire », qui sera complétée ultérieurement « par un mémoire présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État », précisent les associations dans un communiqué.

En septembre 2021, deux de ces associations (Notre affaire à tous et Pollinis) avaient profité de la caisse de résonance du Congrès de l’UICN pour annoncer symboliquement leur action en justice. Pour cette nouvelle étape, elles sont donc rejointes par trois nouvelles ONG : l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières, et Biodiversité sous nos pieds.