IED, le Conseil européen valide le texte sur les installations classées
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Le Conseil européen a adopté le 12 avril la directive relative aux émissions industrielles, IED, un mois après le vote du Parlement. Le texte adopté étend les mesures aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités d’élevage. Pour les volailles, la directive s’applique aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités d’élevage et aux exploitations de poulets de chair de plus de 280 unités d’élevage. La directive devrait paraître prochainement au Journal officiel de l’Union européenne. Les Etats membres disposeront d’un délai de 22 mois pour intégrer ces dispositions dans la législation nationale.
En 2028, la Commission réexaminera et évaluera la mise en œuvre de la directive, en tenant compte des techniques émergentes. D’ici à 2026, la Commission doit évaluer la meilleure manière de lutter contre les émissions générées par l’élevage de bovins et par les produits agricoles mis sur le marché de l’UE.
Après sa publication au Journal officiel de l’UE, le règlement relatif au nouveau portail sur les émissions industrielles deviendra contraignant et directement applicable dans tous les États membres à partir de 2028.