Le Parlement européen durcit les règles sur les émissions industrielles
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Malgré des demandes de statu quo des seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles entrent dans la directive sur les émissions industrielles, le Parlement européen a durci les mesures.
Le Parlement européen a adopté, le 12 mars 2024, la révision de la directive sur les émissions industrielles, par 393 voix pour, 173 voix contre er 49 absentions.
Malgré le dépôt d’amendements demandant le statu quo des seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles entrent dans la directive, le texte adopté étend les mesures aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités d’élevage. Les exploitations élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante d’une année, sont exclues. Pour les volailles, la directive s’applique aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités d’élevage et aux exploitations de poulets de chair de plus de 280 unités d’élevage.
Alerte de La Coopération agricole
« Malgré les alertes unanimes du monde agricole, les députés européens ont choisi de condamner nos élevages familiaux et diversifiés en leur appliquant des normes industrielles coûteuses, inadaptées et peu efficaces en termes de protection de l’environnement, a réagi La Coopération agricole dans un communiqué du 12 mars. Le texte voté impacte les élevages porcins dès 120 truies avec engraissement alors qu’un élevage français en compte en moyenne seulement 250. Rappelons que les seuils d’application initiaux étaient à 750 truies. L’élevage avicole se retrouve également en difficulté avec un seuil divisé par deux en poules pondeuses, qu’il soit en production biologique ou en conventionnel. »
Les élevages bovins dans le collimateur
Les entreprises qui ne se conforment pas peuvent faire l’objet de sanctions d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur dans l’Union européenne pour les infractions les plus graves, précise le Parlement.
La Commission évaluera, d’ici le 31 décembre 2026, s’il est nécessaire de s’attaquer davantage aux émissions provenant de l’élevage, y compris des bovins, et de prévoir une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux règles européennes lorsqu’ils exportent vers l’UE.
Le texte doit également être adopté par le Conseil.