Intégration des élevages dans la directive sur les émissions industrielles, les eurodéputés divisés

Dans quels cas peut-on considérer qu’un élevage est concerné par un texte ciblant les installations industrielles ? La question agite l’Europe, dans le cadre de la DEI, directive relative aux émissions industrielles. Le 24 mai, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement, s’est prononcée. Les députés ont voté pour inclure les élevages de porcs ou les volailles, pour les exploitations comptant 200 unités de gros bétail (UGB), et les bovins à partir de 300 UGB. Pour les exploitations qui élèvent plus d’une race de ces animaux, la limite choisie s’établit à 250 UGB. Enfin, les députés proposent d’exclure les fermes qui élèvent des animaux de manière extensive.

Cette position ne va pas dans le même sens que celle des députés de la commission Agri qui, eux, demandaient que l’élevage bovin soit  exclu du champ d’application des projets, «  les obligations suggérées entraînent de lourdes charges individuelles pour les éleveurs de bovins [sans conduire] à une réduction efficace des émissions ». Le Parlement doit se positionner sur cette version du texte en session plénière courant juillet 2023, après quoi les négociations avec le Conseil sur la législation finale pourront commencer. En début de processus, la Commission européenne avait proposé un seuil de 150 UGB pour tous les animaux d’élevage.