La Commission européenne propose une dérogation sur les jachères

La Commission européenne a proposé, le 31 janvier, de permettre aux agriculteurs de l’Union européenne de bénéficier, pour l’année 2024, de dérogations à la BCAE 8 de la Politique agricole commune, les obligeant à maintenir certaines zones non productives. Cette norme impose, entre autres, de consacrer une part minimale des terres arables à des zones ou éléments non productifs, comme les jachères, les haies, arbres, etc.  En 2022, Bruxelles avait déjà autorisé les agriculteurs à produire sur leurs jachères afin d’assurer la sécurité sanitaire malgré le conflit en Ukraine. Mais la Commission avait refusé cette campagne les dérogations réclamées par certaines organisations agricoles.

La proposition, qui s’affiche comme une réponse aux manifestations d’agriculteurs, a été envoyée aux États membres qui la voteront lors d’une réunion de commission. Le règlement s’appliquera rétroactivement à compter du 1^er janvier 2024. Les États membres qui souhaitent appliquer la dérogation doivent en informer la Commission dans un délai de 15 jours.