La filière méthanisation fixée sur la définition d’une culture principale

Quelles sont les caractéristiques d’une « culture principale » ? Un décret paru le 5 août répond à cette question qui prenait de l’importance chez les agriculteurs méthaniseurs, en raison de la limitation réglementaire du taux de ces cultures dans l’approvisionnement de leur cuve à 15 %. Jusqu’à présent, la définition officielle restait floue aux yeux de la filière. Le décret vient graver dans le marbre ce qui doit désormais être considéré comme une culture principale :

• l’unique culture récoltée sur une parcelle au cours d’une année civile ;
• une culture déclarée comme culture principale au titre de la Pac ;
• une culture récoltée sur une parcelle pour laquelle aucune demande d’aide Pac n’a été faite pour l’année de récolte ;
• une culture pérenne ;
• une culture présente sur la parcelle au 1^er juin, ou « à une autre date comprise entre le 1^er juin et le 15 juin […] au regard des spécificités climatiques et culturales », définies à l’échelle départementale.

La flexibilité, dans cette dernière définition (« entre le 1^er et le 15 juin »), est une réponse aux agriculteurs estimant qu'une date unique, en l’occurrence le 1^er juin, ne correspondait pas à une réalité valable dans toutes les régions de France. Lors de la consultation publique préalable à la publication du décret, les échos glanés par Référence agro auprès d’acteurs de la filière méthanisation faisaient état d’une fourchette jugée « malgré tout trop restrictive ».