Cultures principales et intermédiaires, de nouvelles définitions en consultation
Le | Reglementation
Du 5 au 26 mai, une consultation est ouverte par le ministère de la Transition écologique. Elle porte sur un décret qui redéfinit les cultures principales, et donc par ricochet les cultures intermédiaires. L’objectif est de limiter les dérives dans l’utilisation de cultures en méthanisation.
Les acteurs de la filière méthanisation craignaient que le dossier ne soit gelé pour toute la période électorale. Pourtant, la question d'une définition revue des cultures principales, dont la quantité utilisée dans les cuves est réglementée, connaît une avancée, ce 5 mai. Un projet de décret a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, pour une période allant jusqu’au 26 mai. Le texte suggère de nouveaux contours pour la « culture principale », mais aussi par ricochet des cultures intermédiaires, puisque celles-ci couvrent toutes les cultures « non-principales ».
Cinq manière de qualifier les cultures principales
Le décret liste cinq critères. Toute culture qui remplirait un de ces critères sera considérée comme principale :
- unique culture récoltée sur une parcelle au cours d’une année civile ;
- culture déclarée comme culture principale dans une demande d’aide relevant d’un régime de soutien relevant de la politique agricole commune ;
- culture récoltée sur une parcelle pour laquelle aucune demande d’aide relevant d’un régime de soutien relevant de la politique agricole commune n’a été faite pour l’année de récolte ;
- culture présente sur la parcelle au 1er juin, ou, le cas échéant, à une autre date comprise entre le 1er juin et le 15 juin, définie par le représentant de l’État dans le département, au regard des spécificités climatiques et des pratiques culturales ;
- culture pérenne.
Resserrer la règle des « 15 % » dans les méthaniseurs
En clarifiant ce point, le ministère de la Transition écologique espère limiter les possibilités de contourner la limite de 15 % de cultures principales dans les cuves des méthaniseurs. Dans la même logique, le décret suggère de revoir les modalités de contrôle, dans le cas où le biométhane est injecté dans le réseau de gaz. Le contrôle du respect de ces 15 % serait désormais effectué « pour chaque lot de biométhane injecté, correspondant à une période de production inférieure à un an », alors qu’elle est aujourd’hui calculée sur une moyenne de trois ans.