La loi AER, posant un cadre pour l’agrivoltaïsme, est adoptée par l’Assemblée

C’était une formalité. Les ratés du système de vote électronique à l’Assemblée nationale ont compliqué le processus, mais la loi AER, pour accélération des énergies renouvelables, a été adoptée (286 voix pour, 238 contre), le 10 janvier. Elle pose un cadre politique pour le développement de l’agrivoltaïsme. En la matière, le texte est conforme aux options fixées par les députés en décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, en vue d’une adoption définitive. Plusieurs communiqués de réaction n’en ont pas moins été publiés, dès le 11 janvier.

La Fédération française des producteurs agrivoltaïques, FFPA, salue « un acte de naissance » pour cette pratique, tout en se disant vigilante aux débats de la CMP, rappelant son attachement à une définition politique qui « sanctuarise la concertation avec les élus locaux, les services de l’État, l’interprofession et les habitants ». France agrivoltaïsme se félicite d’un projet de loi qui « consacre la notion de service direct à l’agriculture ». Énerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, se réjouit de son côté que « le développement du solaire [soit] enfin reconnu comme une nécessité ». Le Syndicat des énergies renouvelables, Ser, déplore cependant le « régime très complexe imposé aux agriculteurs ».