La loi d’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée

Dans le long parcours législatif d’un texte de loi, c’était a priori une formalité : après l’Assemblée le 31 janvier, le Sénat a validé la loi d’accélération des énergies renouvelables. Le texte est donc définitivement adopté, dans la version finalisée par la commission mixte paritaire, courant janvier. Cette loi pose notamment un cadre politique à la pratique de l’agrivoltaïsme (lire ou relire notre article décryptant ce cadre).

Alors que le processus d’élaboration des décrets va commencer, le secteur agricole sera notamment attentif à celui qui doit affiner les contours des projets photovoltaïques au sol. Une version précédente de la loi imposait que les parcelles agricoles devaient ne pas avoir été cultivées pendant au moins dix ans pour être éligibles à cette pratique. Cette durée minimum sans culture sera finalement fixée par décret.