Le Parlement et le Conseil européens s’accordent sur le changement d’affectation des sols
Le | Environnement-agroecologie
Un accord provisoire a été conclu le 10 novembre sur le règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, UTCATF, entre le Parlement et le Conseil européens. Il vise à porter l’objectif de l’Union européenne, en matière d’absorptions nettes de carbone par les puits naturels, à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici à 2030. Cet accord fixe des objectifs pour chaque État membre : ils seront responsables de la prise en charge et de l’extension de leurs puits de carbone afin d’atteindre le nouvel objectif de l’UE. Ce texte entre dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».
L’accord provisoire d’aujourd’hui doit maintenant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Une fois ce processus terminé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur.
Consulter ici la proposition de règlement révisé sur l’utilisation des sols, la foresterie et l’agriculture.